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Le rôle du conseil municipal

Le conseil municipal règle les affaires de la commune. Il est composé de tous les conseillers élus. On appelle le conseil municipal l’organe délibérant. Toutes les décisions du conseil s’appellent des délibérations.

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>> Pour voir le conseil municipal en direct ou en différé, cliquez sur cette phrase.

>> Pour prendre connaissance des comptes-rendus des séances précédentes, cliquez sur cette phrase.

Les adjoints et les conseillers délégués

Les adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de le suppléer (dans l’ordre de nomination).

Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement, etc.

Les conseillers municipaux délégués ont reçu une délégation pour exercer une mission précise auprès des adjoints ou du Maire.

Principales attributions du conseil municipal

- l’élection du maire de la commune et de ses adjoints,
- le vote du budget communal, 
- la création et la suppression des emplois communaux,
- l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU),
- l'aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l'environnement, la collecte et le traitement des déchets (compétence de Lille Métropole), la voirie, l'éclairage, les transports urbains (compétence de Lille Métropole), la circulation... 
- les équipements sportifs, culturels et de loisirs, scolaires, sociaux 
- l'action sociale de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la vie dans les quartiers et le logement.
- l'action culturelle : gestion des équipements culturels et organisation de manifestations culturelles.
- l'action économique : aide à l'installation d'entreprises sur le territoire de la commune.

Financement

L'action du conseil municipal est financée par les habitants de la commune et les entreprises situées sur son territoire qui paient des impôts locaux, mais aussi par des dotations de l'État et des subventions d'autres collectivités territoriales 

Commissions

Le conseil municipal peut décider de créer des commissions pour suivre certains dossiers (commissions urbanisme – voirie – espaces verts – commission des sports et de la vie associative). Ces commissions donnent des avis facultatifs.

Les délibérations sont soumises au contrôle de légalité du préfet.

Le saviez-vous ?

Comment doivent se placer les conseillers municipaux dans la salle de séance ?

La place des conseillers municipaux dans la salle de séance de l’organe délibérant de la commune n’est pas réglementée par les textes.

En effet, l’assignation des places dans la salle de séance relève de l'organisation matérielle interne de l’assemblée municipale.
Dès lors, s’il le juge utile, chaque conseil municipal peut définir, le cas échéant dans son règlement intérieur, la façon dont se placent ses membres dans la salle de séance.

A quel moment les adjoints commencent-ils à exercer leur fonction ?

Les adjoints entrent en fonction dans les jours qui suivent leur élection, sans formalité particulière.

 


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